Formation LOI ALUR

MODALITES D’ACCES A LA FORMATION : Professionnels de l’immobilier

THEMATIQUES :  

  • Déontologie et Éthique
  • TRACFIN
  • Anti-discrimination à l’accès au logement

Objectifs de la formation

OBJECTIF DE LA FORMATION  

  • Définir l’environnement économique et juridique de l’immobilier.
  • Répondre aux obligations légales.

Programme

Déontologie et Ethique (3h30)

  • Chapitre 1 : « Introduction »
  • Chapitre 2 : « Le champ d’application »
  • Chapitre 3 : « L’éthique professionnelle »
  • Chapitre 4 : « Respect des lois et règlements »
  • Chapitre 5 : « Compétence »
  • Chapitre 6 : « Organisation et gestion de l’entreprise »
  • Chapitre 7 : « Transparence »
  • Chapitre 8 : « Confidentialité »
  • Chapitre 9 : « Défense des intérêts en présence »
  • Chapitre 10 : « Conflits d’intérêts »
  • Chapitre 11 : « Confraternité »
  • Chapitre 12 : « Règlement des litiges et Discipline »

TRACFIN (3h30)

  • Chapitre 1 : « Introduction »
  • Chapitre 2 : « Elaboration d’un système d’évaluation des risques : une cartographie des risques »
  • Chapitre 3 : « Désignation d’un référent TRACFIN, issu des effectifs de l’agence »
  • Chapitre 4 : « Rédaction d’un document de procédures internes »
  • Chapitre 5 : « Elaboration d’une fiche d’identification client »
  • Chapitre 6 : « Formation de l’ensemble des formateurs de l’agence »
  • Chapitre 7 : « Application de l’obligation de vigilance normale et complémentaire »
  • Chapitre 8 : « Application de l’obligation de déclaration de soupçons »

Anti-discrimination à l’accès au logement (3h30)

  • Chapitre 1 : « Introduction »
  • Chapitre 2 : « La charte relative à la lutte contre les discriminations dans l’accès au logement »
  • Chapitre 3 : « Les 9 points à vérifier pour bien louer sans discriminer »
  • Chapitre 4 : « Les étapes pour lutter sans discriminer »
  • Chapitre 5 : « Les pratiques et arguments recommandés face à des demandes à caractère discriminatoire »
  • Chapitre 6 : « Les 20 points à vérifier »

 

*Tarif applicable selon les modalités pédagogiques

Programme mis à jour le 15/12/21

Financement

FINANCEMENT 

A voir en fonction du profil (OPCO, FIFPL, AGEFICE)